Dans le cadre des travaux de la Trame Verte et Bleue (TVB) et de l’inventaire des zones humides au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les bureaux d’études respectivement titulaires de ces marchés devront pénétrer sur des propriétés privées afin de réaliser des relevés faunistiques, floristiques et accessoirement de sols.
À ce titre, la préfecture du Haut-Rhin a été sollicitée afin de fournir à la CCRG un arrêté autorisant les titulaires des marchés à intervenir sur les terrains des 19 communes membres durant une période de 2 ans.
Les terrains concernés sont exclusivement agricoles, forestiers ou naturels. Exceptionnellement, des propriétés en milieu urbain seront investiguées, notamment les dents creuses (a minima d’une surface de 5 000 m²) identifiées dans le projet de PLUi.
Aussi, nous vous notifions l’arrêté préfectoral du 13 mai 2026, ci-joint, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y effectuer un diagnostic préalable à la Trame Verte et Bleue et un inventaire des zones humides, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.