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A l’occasion de l’utilisation du site, des données personnelles de l’utilisateur peuvent être recueillies.

En tout état de cause, la commune de HARTMANNSWILLER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, enquête de satisfaction, etc.) et le maintien d’un site fiable et sécurisé.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer l’un de ces droits :

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  • en adressant par voie postale sa demande écrite et signée à :
    Mairie de Hartmannswiller
    1 place de la Mairie
    68500 HARTMANNSWILLER

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Juin 2023.