Arrêté concernant les Propriétés privées et PLUi
Dans le cadre des travaux de la Trame Verte et Bleue (TVB) et de l’inventaire des zones humides au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les bureaux d’études respectivement titulaires de ces marchés devront pénétrer sur des propriétés privées afin de réaliser des relevés faunistiques, floristiques et accessoirement de sols. À ce titre, la […]
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